Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Da Cinzia
www.dacinzia.be
Contact : info@dacinzia.be
APERÇU
Bienvenue sur la boutique en ligne Da Cinzia (www.dacinzia.be).
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Da Cinzia. Nous exploitons cette boutique en ligne afin de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).
La boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir nos Services.
En visitant ou en utilisant notre site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.
1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant ce site, vous déclarez être majeur(e) selon la législation belge ou avoir l’autorisation de votre représentant légal lorsque celle-ci est requise.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de livraison et les informations nécessaires au paiement.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
2 – PRODUITS
Da Cinzia est une boutique de vêtements et accessoires.
Nous faisons tout notre possible pour présenter les produits, leurs caractéristiques, leurs couleurs et leurs descriptions avec la plus grande précision possible.
Toutefois, le rendu des couleurs peut légèrement varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Nous nous réservons le droit :
- de modifier les descriptions des produits ;
- d’ajuster les prix ;
- de limiter les quantités disponibles ;
- de retirer un produit de la vente à tout moment.
Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà acceptées.
3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation par e-mail.
En cas d’erreur, d’indisponibilité d’un produit ou de problème relatif au paiement, nous contacterons le client à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement accessible sur le site.
Les achats effectués sur notre boutique sont destinés à un usage personnel et non à la revente, sauf accord préalable de Da Cinzia.
4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent la TVA applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides, exactes et complètes.
Les promotions et réductions sont soumises aux conditions précisées sur le site au moment de leur application.
5 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées selon les modes, tarifs et délais indiqués sur le site et dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison communiqués sont des délais estimatifs, sauf lorsqu’un délai précis a été expressément convenu.
En cas de retard, de perte ou de problème lié à l’acheminement d’une commande, le client est invité à contacter Da Cinzia afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Pour les ventes conclues avec des consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.dacinzia.be, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos et éléments de design appartenant à Da Cinzia, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de contenus protégés appartenant à Da Cinzia est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.
Le nom et le logo Da Cinzia ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions légales applicables.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, au paiement et à la livraison des commandes.
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
8 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illégales ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- pour porter atteinte aux droits de Da Cinzia ou de tiers ;
- pour harceler, menacer ou publier des contenus illicites ou diffamatoires ;
- pour tenter de perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou illicite, dans les limites autorisées par la loi.
9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Da Cinzia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de Da Cinzia ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsqu’une disposition légale impérative protège le consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, Da Cinzia et le client s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de le priver des droits ou protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
11 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales.
La version applicable à une commande est celle en vigueur et publiée sur le site au moment où la commande est passée.
Les modifications ultérieures n’affectent pas les commandes déjà conclues.
12 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Da Cinzia
Rue des Meuniers 213
4041 Vottem
Belgique
E-mail : info@dacinzia.be
Téléphone : +32 470 99 35 13
N° TVA : BE 1029 653 020